DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS

L'Office Parisis Notaires accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie juridique et fiscale. Notre équipe spécialisée en droit des affaires et des sociétés apporte un soutien complet, allant de la rédaction des statuts à la gestion des opérations complexes, en passant par la stratégie fiscale et la rédaction de baux commerciaux.

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NOS SERVICES EN DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS

L'Office Parisis Notaires intervient dans plusieurs domaines du droit des affaires et des sociétés, notamment :

Rédaction des statuts et formalités associées

Nous vous accompagnons dans la rédaction des statuts de votre société, qu’elle soit commerciale ou civile, et dans l’accomplissement de toutes les formalités légales :

  • Rédaction des statuts de société
  • Enregistrement et publication des statuts
  • Modifications statutaires

Actes de la vie sociale

Nous rédigeons et gérons tous les actes nécessaires au fonctionnement et à la gestion de votre société :

  • Nomination ou révocation du gérant
  • Modification des statuts
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Tenue de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire
  • Fusion
  • Transmission universelle du patrimoine
  • Liquidation et dissolution

Conseil et stratégie fiscal

Nous vous conseillons sur la stratégie fiscale de votre société pour optimiser la fiscalité et garantir la conformité avec la législation en vigueur.

Acquisition et vente de fonds de commerce ou artisanaux

Nous vous assistons dans vos projets d’acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, en veillant à la sécurité juridique et à la rentabilité de l’opération.

Rédaction de baux commerciaux

Nous rédigeons et négocions vos baux commerciaux, y compris les cessions de droit au bail ou les renouvellements, pour garantir des conditions favorables et sécurisées.

Opérations de crédit-bail

Nous vous accompagnons dans les opérations de crédit-bail, assurant une gestion optimale des financements et des garanties.

FAQ

Faire appel à un notaire garantit que les statuts sont conformes à la loi, sécurise les conditions de fonctionnement de la société et protège les intérêts des associés ou actionnaires.

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une opération par laquelle une société transfère l’ensemble de son patrimoine à une autre société, généralement dans le cadre d’une fusion ou d’une dissolution sans liquidation.

Le bail commercial encadre les relations entre le propriétaire et le locataire d’un local commercial, garantissant les droits et obligations de chaque partie et assurant une exploitation sereine de l’activité.

La cession de parts sociales ou d’actions consiste à transférer la propriété de parts ou d’actions d’une société d’un associé ou actionnaire à un autre, modifiant ainsi la répartition du capital social.

Le crédit-bail est une opération de financement permettant à une entreprise de louer un bien avec une option d’achat à l’issue du contrat, facilitant ainsi l’acquisition de matériels ou de biens immobiliers.

Pour toute question ou demande de conseil,
n’hésitez pas à contacter l'Office Parisis Notaires

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner
dans toutes les étapes de la vie juridique et fiscale de votre entreprise.

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