PROMOTION IMMOBILIÈRE, LOTISSEMENTS, COPROPRIÉTÉ, VOLUMÉTRIE
L'Office Parisis Notaires, via une équipe dédiée et spécialisée, intervient en qualité de conseil auprès des promoteurs, lotisseurs et aménageurs. Nous vous accompagnons dans le montage et la mise en place d’opérations d’aménagement, de promotion et de construction, en apportant technicité, rigueur et créativité pour sécuriser vos projets immobiliers.
Contacter notre officeNOS SERVICES EN PROMOTION IMMOBILIÈRE, LOTISSEMENTS, COPROPRIÉTÉ ET VOLUMÉTRIE
L'Office Parisis Notaires intervient dans plusieurs domaines de la promotion immobilière, des lotissements, de la copropriété et de la volumétrie, notamment :
Conseils pour promoteurs, lotisseurs et aménageurs
Nous vous conseillons et assistons dans le montage et la mise en place d’opérations d’aménagement, en assurant la conformité légale et en optimisant la rentabilité de vos projets.
Promotion et construction de tout type d’immeubles
Nous rédigeons et négocions les contrats de promotion immobilière et les actes nécessaires à la construction de tout type d’immeubles :
- Contrats de promotion immobilière
- Actes de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Actes de vente d’immeuble à rénover
États descriptifs de division en volumes et règlements de copropriété
Nous établissons les états descriptifs de division en volumes et les règlements de copropriété, garantissant une répartition claire et légale des parties privatives et communes :
- États descriptifs de division en volumes
- États descriptifs de division et règlements de copropriété
Cahiers des charges de lotissement et statuts d’ASL/AFUL
Nous rédigeons les cahiers des charges de lotissement et les statuts des associations syndicales libres (ASL) et des associations foncières urbaines libres (AFUL), assurant une gestion harmonieuse et conforme des lotissements :
- Cahiers des charges de lotissement
- Statuts d’ASL et d’AFUL
FAQ
Faire appel à un notaire garantit la conformité légale des opérations, sécurise les transactions et optimise les conditions contractuelles, protégeant ainsi les intérêts des promoteurs et des acheteurs.
Un état descriptif de division en volumes est un document juridique qui répartit un bien immobilier en différentes unités appelées "volumes", permettant une gestion indépendante de chaque partie.
La VEFA est un contrat par lequel un acquéreur achète un bien immobilier avant son achèvement. Le notaire s’assure que les conditions légales sont respectées et que les droits de l’acheteur sont protégés.
Le règlement de copropriété définit les règles de gestion et de vie commune au sein d’un immeuble, assurant ainsi une cohabitation harmonieuse et le respect des droits de chaque copropriétaire.
Une ASL (Association Syndicale Libre) et une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) sont des structures juridiques permettant de gérer collectivement les équipements et services communs d’un lotissement ou d’un ensemble immobilier.
Pour toute question ou demande de conseil,
n’hésitez pas à contacter
l'Office Parisis Notaires
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner
dans toutes les étapes de vos projets de promotion immobilière, lotissements, copropriété et volumétrie.