IMMOBILIER DES INSTITUTIONNELS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

L'Office Parisis Notaires dispose d’un service dédié aux opérations des aménageurs et des collectivités publiques. Nous mettons à votre disposition notre forte expertise pour accompagner vos projets immobiliers complexes, en apportant technicité, rigueur et créativité à chaque étape.

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NOS SERVICES EN IMMOBILIER POUR INSTITUTIONNELS ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Nos Services en Immobilier pour Institutionnels et Collectivités Publiques

L'Office Parisis Notaires intervient dans plusieurs domaines de l’immobilier pour institutionnels et collectivités publiques, notamment :

Ventes et acquisitions foncières

Nous vous assistons dans la réalisation de vos ventes et acquisitions foncières, en sécurisant les transactions et en veillant au respect des règlementations en vigueur.

Opérations immobilières

Nous accompagnons vos projets immobiliers, qu’il s’agisse de développement, de restructuration ou de gestion de patrimoine, en vous offrant des solutions adaptées et innovantes.


Rédactions de baux

Nous rédigeons différents types de baux, notamment les baux à construction et les baux emphytéotiques, en garantissant la sécurité juridique et l’optimisation des conditions contractuelles.

FAQ

Faire appel à un notaire assure que toutes les étapes de la transaction respectent la loi, sécurisant ainsi les intérêts des parties impliquées et garantissant la validité juridique de l’opération.

Les opérations immobilières pour les collectivités publiques peuvent inclure le développement de projets d’aménagement, la restructuration de biens existants, et la gestion de patrimoine immobilier, nécessitant une expertise juridique pour sécuriser et optimiser ces projets.

Un bail emphytéotique est un contrat de location à long terme (jusqu’à 99 ans) permettant au preneur de construire sur le terrain loué. Il est utilisé pour encourager le développement immobilier tout en conservant la propriété du terrain.

Les baux à construction permettent au locataire de réaliser des constructions sur le terrain loué, offrant ainsi une flexibilité et une opportunité de développement sans nécessiter l'achat du terrain.

Un notaire assure la conformité légale des opérations, rédige les actes nécessaires, et conseille sur les meilleures stratégies pour optimiser et sécuriser les projets immobiliers des collectivités publiques.

Pour toute question ou demande de conseil,
n’hésitez pas à contacter l'Office Parisis Notaires

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner
dans toutes les étapes de vos projets immobiliers institutionnels et publics.

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